Acheter au Maroc en toute légalité : les papiers à ne pas négliger
De plus en plus d’étrangers choisissent d’investir dans l’immobilier au Maroc, attirés par son climat, ses opportunités et sa stabilité. Mais pour sécuriser une acquisition, avoir les bons documents est indispensable. En tant que non-résident, vous devrez fournir certaines pièces obligatoires pour que la transaction soit légale, transparente et inscrite au Registre Foncier.
1. Documents requis pour l’acheteur étranger
Voici la liste des documents habituellement exigés pour un achat immobilier au Maroc :
- Passeport en cours de validité
- Attestation de résidence à l’étranger (justificatif de domicile ou certificat de résidence)
- Numéro d’identification fiscale marocain (IF), à obtenir auprès de la Direction des Impôts
- Relevé d’identité bancaire (RIB) ou attestation de provenance des fonds
- Acte de mariage (dans certains cas, si bien acquis en commun)
💡 Astuce : Un avocat vous aidera à obtenir ces documents en amont pour éviter tout blocage au moment de signer l’acte de vente.
Un cadre légal strict… mais protecteur
Le droit marocain des affaires offre pourtant des outils puissants pour sécuriser votre entreprise : statuts sur mesure, contrats personnalisés, régimes fiscaux spécifiques pour certaines activités, etc.
Il suffit souvent de prévoir plutôt que de réparer : par exemple, intégrer une clause de médiation dans un contrat peut éviter des années de procédure.
2. Documents à demander au vendeur
En plus des pièces que vous devez fournir, il est crucial de vérifier les documents du bien :
- Titre foncier (ou certificat de propriété)
- Plan cadastral
- Certificat de situation juridique (précisant si le bien est grevé d’hypothèques, saisies, etc.)
- Autorisation de bâtir (pour les biens neufs ou terrains)
- Certificat de non-affectation agricole, si le terrain est concerné
❗️Attention : vérifications juridiques à ne pas négliger
Même avec tous les documents en main, l’authenticité et la conformité de ces pièces doivent être vérifiées par un professionnel du droit. Les fraudes, ventes illicites ou litiges postérieurs à l’achat peuvent coûter cher.
Un avocat s’assure que :
- Le bien est libre de toute charge
- Le vendeur est bien le propriétaire légal
- Le contrat de vente est rédigé selon vos intérêts
- La transaction respecte la réglementation des changes
“Notre cabinet vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet : analyse juridique, vérification des documents, rédaction du compromis et suivi jusqu’à la signature finale.” LFOSOUILEM
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