Un rêve d’expatriation… sous conditions
L’idée d’acquérir un terrain agricole au Maroc séduit de nombreux étrangers, qu’ils soient attirés par une vie au vert, un projet agro-touristique ou un investissement foncier. Toutefois, l’achat de terres agricoles par des non-Marocains est strictement encadré par la législation. Avant de vous engager, il est crucial de bien comprendre les règles, les exceptions et les moyens légaux de contourner certains blocages… avec l’aide d’un avocat spécialisé.
1. Ce que dit la loi marocaine
elon la législation foncière marocaine, les étrangers ne peuvent pas acquérir directement des terrains agricoles. Cette restriction vise à protéger les ressources agricoles nationales.
Cependant, cela ne signifie pas que tout projet est impossible. Il existe des alternatives et des exceptions bien encadrées.
2. Les solutions légales pour contourner l’interdiction
Voici quelques voies envisageables :
- Changement de vocation du terrain : si le terrain peut être classé comme non agricole via un plan d’aménagement ou une autorisation de changement d’usage, il peut devenir accessible à l’achat.
- Acquisition par une société de droit marocain : un étranger peut créer une entreprise au Maroc (par exemple une SARL), laquelle peut légalement acquérir un terrain agricole sous certaines conditions.
- Bail à long terme ou partenariat avec un Marocain : certains investisseurs optent pour des baux emphytéotiques ou des montages en co-investissement.
Chacune de ces options comporte des risques juridiques et fiscaux importants, nécessitant un encadrement rigoureux.
3. Diligences obligatoires avant toute démarche
Un avocat spécialisé vous aidera à :
- Vérifier la nature foncière exacte du terrain
- Identifier les possibilités légales de changement de statut
- Mettre en place un montage juridique sécurisé (création de société, contrat, etc.)
- Éviter les clauses abusives ou les ventes illicites
❗️Attention aux pratiques douteuses
Certaines agences ou intermédiaires peu scrupuleux promettent des montages “faciles” ou des achats en nom marocain de complaisance.
“Ces pratiques sont risquées, parfois illégales, et peuvent vous exposer à une annulation de la vente ou à la perte de votre investissement.” LFOSOUILEM
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